LeGourmetShop.fr

Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

• Commande : désigne la commande passée par le Client sur Site LeGourmetShop.fr selon la procédure ci-après définie.
• Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site LeGourmetShop.fr
• Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
• Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits objets d’une Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits).
• Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et LeGourmetShop.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
• LeGourmetShop.fr : désigne la société LeGourmetShop au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zac de la Courtillière - 77400 Saint Thibault des Vignes, France, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 518 741 038 (n° de TVA : FR 375 18 741 038).
• Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires frais mis en vente sur le Site LeGourmetShop.fr
• Service : désigne la vente par LeGourmetShop.fr aux Clients de Produits au moyen du Site LeGourmetShop.fr
• Service Client : désigne le service client du LeGourmetShop.fr joignable par courrier, à l’adresse suivante : LeGourmetShop.fr Service Clients Zac de la Courtillière - 77400 Saint Thibault des Vignes, France
• Site LeGourmetShop.fr : désigne le site Internet exploité par LeGourmetShop.fr accessible sous l'URL http://www.legourmetshop.fr
• Zone de Livraison : La France métropolitaine. Le Client peut vérifier si LeGourmetShop.fr est en mesure de livrer à l’adresse souhaitée en indiquant le code postal de l’adresse de livraison dans la rubrique "Ma commune est-elle desservie ?".

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles LeGourmetShop.fr offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site LeGourmetShop.fr. Acceptation des Conditions Générales de Vente Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. LeGourmetShop.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site LeGourmetShop.fr. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, LeGourmetShop.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d’indemnisation de son préjudice.

Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site LeGourmetShop.fr. A cette occasion, le Client s'engage à (i) fournir des informations exactes et complètes et (ii) actualiser, le cas échéant, les informations fournies au LeGourmetShop.fr dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte". LeGourmetShop.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LeGourmetShop.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que LeGourmetShop.fr serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. LeGourmetShop.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai LeGourmetShop.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Commande des Produits par le Client
Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site LeGourmetShop.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajout panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Je passe en caisse" situé dans la barre menu de " Mon panier ". Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant forfaitaire afférant aux frais de livraison. Dès réception de la Commande, LeGourmetShop.fr confirme au Client les détails de la Commande (notamment les coordonnées de LeGourmetShop.fr, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par LeGourmetShop.fr. Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, LeGourmetShop.fr en avertira immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par LeGourmetShop.fr dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son prix sera déduit du montant total de la Commande, seul le solde du montant de la Commande étant débité du compte bancaire du Client. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), le Client peut demander auprès de LeGourmetShop.fr l'annulation de sa Commande et ce, pendant le délai indiqué par LeGourmetShop.fr lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Client de l’indisponibilité dudit (desdits) Produit(s). Conformément aux dispositons de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de la nature périssable des Produits, d’aucun droit de rétraction. Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.

Prix - Modalités de paiement
Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus. Le montant d’une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée au Client par LeGourmetShop.fr. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de LeGourmetShop.fr. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de LeGourmetShop.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, LeGourmetShop.fr pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par LeGourmetShop.fr. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".

Livraison des Produits
Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site LeGourmetShop.fr. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par LeGourmetShop.fr au moment de la validation de sa Commande et s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures ; étant précisé que les frais d’une nouvelle livraison lui seraient à nouveau prélevés. A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par LeGourmetShop.fr demeureront acquises à cette dernière. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès du LeGourmetShop.fr, le Client sera redevable d'une participation financière aux frais de gestion en vue d’une nouvelle livraison d'un montant de 25 euros. Compte tenu de la nature périssable des Produits, LeGourmetShop.fr n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par LeGourmetShop.fr. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 5 jours à compté de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer à l'adresse suivante : LeGourmetShop.fr Service Clients Zac de la Courtillière - 77400 Saint Thibault des Vignes, France, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par LeGourmetShop.fr. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier. Les frais de livraison sont de 9 euros pour une Commande d’un montant inférieur à 75 euros, de 5 euros pour une Commande au-delà de 75 euros. Ces frais s’entendent par Commande. Les frais de livraison sont offerts pour les commandes de plus de 180€. La livraison de plusieurs Commandes à un même Client entraîne la facturation d'autant de frais de livraison que de Commandes.

Responsabilité
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. LeGourmetShop.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de LeGourmetShop.fr ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. LeGourmetShop.fr ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, (ii) de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles LeGourmetShop.fr ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. LeGourmetShop se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site LeGourmetShop.fr tout Produit qu’il jugera nécessaire.

Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de LeGourmetShop.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de LeGourmetShop.fr envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de LeGourmetShop.fr ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Données personnelles
Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l’usage de LeGourmetShop.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l’accord du Client, LeGourmetShop.fr se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il pourra exercer auprès de LeGourmetShop.fr à l’adresse suivante : info@ LeGourmetShop.fr. LeGourmetShop.fr peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.

Cookies
La connexion au Site LeGourmetShop.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d’utilisation du Site LeGourmetShop.fr. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site LeGourmetShop.fr, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Modification et interruption du Service
LeGourmetShop.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de LeGourmetShop.fr à raison des modifications et interruptions effectuées.

Restriction d’accès au Service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, LeGourmetShop.fr peut (i) mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou (ii) retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site LeGourmetShop.fr ; et/ou (iii) interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que LeGourmetShop.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

Divers
Le défaut d'exercice par LeGourmetShop.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Service Client
Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site LeGourmetShop.fr. Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et LeGourmetShop.fr. A ce titre, le Service Client s'engage à : (i) porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site LeGourmetShop.fr ; (ii) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site LeGourmetShop.fr et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (iii) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être adressée, dans les [à compléter] jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l’adresse suivante : LeGourmetShop.fr Service Clients Zac de la Courtillière - 77400 Saint Thibault des Vignes, France, accompagné de la confirmation de Commande adressée par LeGourmetShop.fr et du bon d’émargement y afférent.

Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.